Conditions d’utilisation
Les règles de Swiss-Büro.
Résumé
Renouvellement automatique pour le mois ou l’année choisi. Le paiement annuel est prélevé en une fois. Avant le prochain renouvellement, ouvrez « Mon abonnement » → « Résilier l’abonnement ». La date du prochain paiement figure dans votre compte.
1. Service
Swiss-Büro explique et classe les documents, détecte les délais et montants selon les fonctions disponibles et prépare des projets. Le service est en développement; les fonctions et la disponibilité peuvent changer.
2. Responsabilité de l’utilisateur
- Importer uniquement les documents que vous êtes autorisé à traiter.
- Protéger le compte et l’appareil contre les accès non autorisés.
- Vérifier les noms, montants, délais et réponses sur l’original.
3. IA, confidentialité et conseil
Les résultats de l’IA peuvent être incomplets ou erronés et ne remplacent aucun conseil juridique, fiscal ou fiduciaire. Les droits sur les documents restent à leurs titulaires. La politique de confidentialité publiée s’applique.
4. Abonnement et résiliation
Renouvellement automatique pour le mois ou l’année choisi. Le paiement annuel est prélevé en une fois. Avant le prochain renouvellement, ouvrez « Mon abonnement » → « Résilier l’abonnement ». La date du prochain paiement figure dans votre compte. Confirmez la résiliation dans Stripe. L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée ; aucun nouveau prélèvement de renouvellement ne suivra.
5. Remboursement et responsabilité
Les périodes déjà payées ne sont en principe pas remboursées au prorata. En cas de double débit, d’erreur technique ou de droit légal au remboursement, contactez info@swiss-buero.ch; les montants approuvés sont remboursés sur le moyen de paiement initial. Les droits légaux impératifs restent réservés. Le droit suisse s’applique.